Arrêté n° 985 CM du 25/07/2001
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 985 CM du 25 juillet 2001 portant approbation de l'avenant à la convention de prestation de service entre l'Office des postes et télécommunications et la Polynésie française concernant la réseau Polysat
(NOR : SPT0101199AC)
(NOR : SPT0101199AC)
Paru au Journal Officiel 2001 n° 30 NC du 26/07/2001 à la page 1894
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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