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Arrêté n° 985 CM du 26/07/2002

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 985 CM du 26 juillet 2002 déclarant infestée par la mouche des fruits du Pacifique 'Bactrocera xanthodes' l'île de Rimatara et modifiant l'arrêté n° 741 CM du 12 juillet 1996
(NOR : SDR0201352AC)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 31 du 01/08/2002 à la page 1872

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Texte initial paru au Journal Officiel

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