Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 985 PR du 05/07/2000

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 985 PR du 5 juillet 2000 portant commissionnement d'un agent de la direction de l'équipement pour constater les infractions à la réglementation sur le domaine public routier, maritime et fluvial et à la réglementation des extractions de matériaux en Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2000 n° 28 du 13/07/2000 à la page 1654
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.