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Arrêté n° 986 CM du 09/11/2005

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 986 CM du 9 novembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19-05 du 5 juillet 2005 du conseil de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Polynésie française portant approbation du compte financier 2004 et affectation du résultat de cet exercice
(NOR : MAE0502366AC)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 47 du 24/11/2005 à la page 3710

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