Arrêté n° 99 CM du 21/01/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 99 CM du 21 janvier 2000 relatif à l'agrément des fédérations sportives

Paru au Journal Officiel 2000 n° 5 du 03/02/2000 à la page 305
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Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 211 CM du 29/01/2004
  • Modifié par : Arrêté n° 11 CM du 07/01/2005
  • Modifié par : Arrêté n° 969 CM du 31/07/2008
  • Modifié par : Arrêté n° 19 MJS du 08/09/2008
  • Modifié par : Arrêté n° 5252 MEJ du 09/07/2012

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 99-176 APF du 14/10/1999

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