Arrêté n° 99 CM du 29/01/1988

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 99 CM du 29 janvier 1988 fixant la composition et le fonctionnement de la commission technique des agences de voyages et des bureaux d'excursions

Paru au Journal Officiel 1988 n° 6 du 11/02/1988 à la page 320
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 111 CM du 28/01/1992
  • Modifié par : Arrêté n° 502 CM du 27/05/1994
  • Modifié par : Arrêté n° 1383 CM du 14/09/2011
  • Modifié par : Arrêté n° 303 CM du 29/02/2012

    • Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 472 PR du 13/07/2015 (texte abrogé)

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