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Arrêté n° 99 CM du 29/01/2002

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 99 CM du 29 janvier 2002 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Mau Jean-Pierre Tearaitoa pour le navire "Te Arai Toa"
(NOR : SPE0200088AC)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 6 du 07/02/2002 à la page 364

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1140 CM du 27/10/1997 (texte abrogé)
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