Arrêté n° 99 MEF du 06/06/2003

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 99 MEF du 6 juin 2003 portant nomination de M. Francis Vognin et Mme Linda Perneel, respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie d'avances du service du développement rural (à Papara)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2003 n° 25 du 19/06/2003 à la page 1567
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 7374 VP du 09/08/2017 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 504 MEF du 03/02/1989 (texte abrogé)

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