Arrêté n° 99 MIDCR du 17/03/2000

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 99 MIDCR du 17 mars 2000 portant attribution d'une subvention au titre du ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5 (2000), au territoire de la Polynésie française, annulant et remplaçant l'arrêté n° 689 MIDCR du 23 décembre 1999 relatif à la mise aux normes électriques des salles de sciences (physique/chimie et biologie) du lycée Paul-Gauguin dans le cadre des opérations de sécurité (crédits Schleret)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 13 du 30/03/2000 à la page 729
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Annulant : Arrêté n° 689 MIDCR du 23/12/1999 (texte annulé)

  • Page précédente