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Arrêté n° 99 MIDCR du 02/03/1999

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 99 MIDCR du 2 mars 1999 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (ministère délégué à l'outre-mer) : - chapitre 68-90, article 10 (exercice 1998), éditions Le Motu (M. Emmanuel Deschamps), guide sur la navigation (contrat de développement, chapitre 4 : Enveloppe déconcentrée, articles 16 et 17)

Paru au Journal Officiel 1999 n° 11 du 18/03/1999 à la page 556

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