Arrêté n° 990 CM du 29/09/1997
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 990 CM du 29 septembre 1997 autorisant l'acquisition de la parcelle de terre cadastrée section AD n° 31 sise à Uturoa (Raiatea) Paru au Journal Officiel 1997 n° 41 du 09/10/1997 à la page 2049 Télécharger : |
