Arrêté n° 9905 APF/SG du 14/04/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 99-05 APF/SG du 14 avril 2005 prenant acte de l'élection des représentants au sein du bureau de l'assemblée de la Polynésie française
Paru au Journal Officiel 2005 n° 16 du 21/04/2005 à la page 1506
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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