Arrêté n° 992 CM du 31/07/2001

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 992 CM du 31 juillet 2001 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut territorial de la consommation
(NOR : ITC0101135AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 32 du 09/08/2001 à la page 1988
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    • Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 806 CM du 20/09/2005
  • Modifié par : Arrêté n° 1017 CM du 17/11/2005
  • Modifié par : Arrêté n° 83 CM du 25/01/2007
  • Abrogé par : Arrêté n° 936 CM du 11/07/2011

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 659 CM du 17/06/1991 (texte abrogé)

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