Arrêté n° 993 PR du 21/10/1996
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 993PR du 21 octobre 1996 ordonnant l'établissement du plan général d'aménagement de la commune de Hao (archipel des Tuamotu-Gambier)
Paru au Journal Officiel 1996 n° 44 du 31/10/1996 à la page 1901
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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