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Arrêté n° 997 CM du 30/07/2002

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 997 CM du 30 juillet 2002 déclarant infestées par la mouche des fruits orientale 'Bactrocera dorsalis' (Hendel) les îles de Huahine, Raiatea, Tahaa et Rimatara, et modifiant l'arrêté n° 741 CM du 12 juillet 1996
(NOR : SDR0201351AC)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 32 du 08/08/2002 à la page 1934

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1466 CM du 26/09/2003

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 741 CM du 12/07/1996
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