Arrêté n° 997 CM du 07/10/1994

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 997 CM du 7 octobre 1994 autorisant respectivement l'acquisition par le territoire de parcelles de terre , sises à Punaauia, pour la création de la route des Plaines

Paru au Journal Officiel 1994 n° 42 du 20/10/1994 à la page 1969
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 513 CM du 09/05/1995
  • Modifié par : Arrêté n° 560 CM du 18/04/2000

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