Arrêté n° 998 MEN du 28/02/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 998 MEN du 28 février 2000 refusant à M. Gabriel Tiapari l'autorisation d'installer et exploiter un élevage de poules pondeuses, plateau de Taravao, commune de Taiarapu-Est (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
Paru au Journal Officiel 2000 n° 10 du 09/03/2000 à la page 593
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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