Accueil > Circulaires > Circulaires par ordre chronologique > Arrêté n° 999 CM du 12/09/1988

Arrêté n° 999 CM du 12/09/1988

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 999 CM du 12 septembre 1988 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1988 n° 38 du 22/09/1988 à la page 1726
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Arrêté n° 1206 CM du 26/07/2017 (texte abrogé)
  • Modifié par : Arrêté n° 1822 CM du 12/10/2017
  • Modifié par : Arrêté n° 2061 CM du 09/11/2017
  • Modifié par : Arrêté n° 1174 CM du 08/07/2019
  • Modifié par : Arrêté n° 2013 CM du 12/09/2019

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1840 CG du 30/12/1983 (texte abrogé)

    • Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 11481 MSP du 16/10/2019

    • Page précédente