Arrêté n° 999 CM du 12/09/1988

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 999 CM du 12 septembre 1988 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1988 n° 38 du 22/09/1988 à la page 1726
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Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1840 CG du 30/12/1983 (texte abrogé)

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