Arrêté n° 53-2005 APF/SG/SRH du 09/05/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° A 53-2005 APF/SG/SRH du 9 mai 2005 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie française dans le statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française
Paru au Journal Officiel 2005 n° 20 du 19/05/2005 à la page 1736
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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