Arrêté n° 1031 CAB du 06/06/2005

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1031 CAB du 6 juin 2005 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines à M. Wally Fray Temarii

Paru au Journal Officiel 2005 n° 25 du 23/06/2005 à la page 2092
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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