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Arrêté n° 110 SME/BRHT/clj du 29/03/2006

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 110 SME/BRHT/clj du 29 mars 2006 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents administratifs, adjoints administratifs et secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2006 n° 15 du 13/04/2006 à la page 1245
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 177 SME/BRHT/ab du 06/09/2007

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 73 DAF/PERS du 21/03/2003 (texte abrogé)

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