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Arrêté n° 111 SAIA du 18/10/2006

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 111 SAIA du 18 octobre 2006 modifiant l'arrêté n° 79 SAIA du 24 août 2005 portant attribution d'une subvention à la commune de Rapa pour l'acquisition d'un groupe électrogène de 315 kVA, au titre du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, ministère de l'outre-mer (FIDES)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 47 du 23/11/2006 à la page 4028

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 160 SAIA du 16/02/2009

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 79 SAIA du 24/08/2005
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