Arrêté n° 111 SME/BRHT/cMJA du 29/03/2006
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 111 SME/BRHT/MJA du 29 mars 2006 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Paru au Journal Officiel 2006 n° 15 du 13/04/2006 à la page 1247
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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