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Arrêté n° 116 DAF/PERS/ET du 16/05/2005

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 116 DAF/PERS/ET du 16 mai 2005 modifiant l'article 6 de l'arrêté n° 321 DAF/PERS du 22 octobre 2003 portant délégation de signature à M. Thierry Queffelec, directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française, et au chef du bureau du cabinet

Paru au Journal Officiel 2005 n° 21 du 26/05/2005 à la page 1786
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 321 DAF/PERS du 22/10/2003

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