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Arrêté n° 125 MAFIC/MASC du 13/03/2006

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 125 MAFIC/MASC du 13 mars 2006 modifiant l'arrêté n° 1279 MASC du 10 octobre 2003 attribuant au Centre de formation professionnelle des adultes (CFPA) une subvention pour la construction et l'aménagement du Centre de formation professionnelle des adultes de Raiatea et l'acquisition du matériel pédagogique de base nécessaire au fonctionnement de l'établissement, ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10

Paru au Journal Officiel 2006 n° 13 du 30/03/2006 à la page 1084
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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