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Arrêté n° 126 MAFIC/MASC du 13/03/2006

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 126 MAFIC/MASC du 13 mars 2006 modifiant l'arrêté n° 1280 MASC du 10 octobre 2003 attribuant au Centre de formation professionnelle des adultes (CFPA) une subvention pour la construction et l'aménagement du Centre de formation professionnelle des adultes de Raiatea et l'acquisition du matériel pédagogique de base nécessaire au fonctionnement de l'établissement, ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, chapitre 66-00, article 30

Paru au Journal Officiel 2006 n° 13 du 30/03/2006 à la page 1085
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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