Arrêté n° 1638 CAB du 27/06/2006

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1638 CAB du 27 juin 2006 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines (Mme Aline Kato)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 29 du 20/07/2006 à la page 2407
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