Arrêté n° 1684 DRCL du 04/11/2004

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1684 DRCL du 4 novembre 2004 portant modification de l'arrêté n° HC 519 DRCL du 16 août 2004 déclarant cessibles immédiatement les terrains nécessaires aux travaux d'adduction d'eau de la commune de Bora Bora

Paru au Journal Officiel 2004 n° 48 du 23/12/2004 à la page 3764
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Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 519 DRCL du 16/08/2004

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