Arrêté n° 1716 DRCL du 09/11/2004

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1716 DRCL/MB/mb du 9 novembre 2004 portant nomination au sein de la commission de surveillance des établissements pénitentiaires de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2004 n° 48 du 23/12/2004 à la page 3765
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