Arrêté n° 175 SME/BRHT du 23/05/2006

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 175 SME/BRHT du 23 mai 2006 relatif à la désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant des postes et télécommunications ou détachés auprès de la société Tahiti Nui Télécom
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 24 du 15/06/2006 à la page 1983
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 19 DRHME/BRHT/RT du 02/02/2012 (texte abrogé)

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