Arrêté n° 176 IDV du 04/01/2005
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 176 IDV du 4 janvier 2005 portant agrément de M. Delord Yves en qualité d'agent de police municipale
Paru au Journal Officiel 2005 n° 4 du 27/01/2005 à la page 413
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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