Arrêté n° 1811 DRCL/MAC du 16/12/2004

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1811 DRCL/MAC du 16 décembre 2004 portant convocation des électeurs en vue de l'élection des représentants des îles du Vent à l'assemblée de la Polynésie française et fixant les conditions de dépôt des candidatures

Paru au Journal Officiel 2004 n° 44 NS du 17/12/2004 à la page 776
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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