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Arrêté n° 182 DAE/BASID du 09/05/2006

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 182 DAE/BASID du 9 mai 2006 pour la mise en oeuvre de la dotation de continuité territoriale attribuée à la Polynésie française pour faciliter les déplacements des résidents des collectivités d'outre-mer avec la métropole (dotation 2006)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 21 du 25/05/2006 à la page 1747
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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