Arrêté n° 191 IDV du 14/01/2005
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 191 IDV du 14 janvier 2005 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Marmouyet Joël
Paru au Journal Officiel 2005 n° 5 du 03/02/2005 à la page 509
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel