Arrêté n° 211 DRCL du 02/02/2006
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 211 DRCL du 2 février 2006 constatant le nombre de conseillers à élire et déterminant le nombre de sièges à pourvoir dans la commune de Tumaraa
Paru au Journal Officiel 2006 n° 6 du 09/02/2006 à la page 464
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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