Arrêté n° 217 IDV du 18/03/2005
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 217 IDV du 18 mars 2005 portant agrément de M. Tahuhuterani Michel en qualité d'agent de police municipale
Paru au Journal Officiel 2005 n° 14 du 07/04/2005 à la page 1310
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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