Arrêté n° 23 BAJC du 25/01/2006

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 23 BAJC du 25 janvier 2006 portant mise en place d'une délégation spéciale chargée d'expédier les affaires courantes dans l'attente du renouvellement du conseil municipal de la commune de Tumaraa

Paru au Journal Officiel 2006 n° 5 du 02/02/2006 à la page 349
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente