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Arrêté n° 23 DAF/PERS/SC du 18/01/2006

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 23 DAF/PERS/SC du 18 janvier 2006 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents techniques et des techniciens de l'agriculture et de l'élevage du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2006 n° 5 du 02/02/2006 à la page 325
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 348 DAF/PERS du 16/09/1996 (texte abrogé)

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