Arrêté n° 2927 CAB du 22/11/2006

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 2927 CAB du 22 novembre 2006 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines (Mlle Rachelle Ah Scha)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 49 du 07/12/2006 à la page 4267
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente