Arrêté n° 3 SATG/DJJ du 10/03/2005
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 3 SATG/DJJ du 10 mars 2005 suspendant M. Tuhiva Mairoto de ses fonctions de maire de la commune de Makemo
Paru au Journal Officiel 2005 n° 12 du 24/03/2005 à la page 1202
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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