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Arrêté n° 333 DAF/PERS/ET du 04/10/2005

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 333 DAF/PERS/ET du 4 octobre 2005 portant délégation de signature à M. Jacques Basset, président de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2005 n° 41 du 13/10/2005 à la page 3303

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Texte initial paru au Journal Officiel

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  • Modifié par : Arrêté n° 5 DAF/PERS/ET du 04/01/2006
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