Arrêté n° 333 DAF/PERS/ET du 04/10/2005
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 333 DAF/PERS/ET du 4 octobre 2005 portant délégation de signature à M. Jacques Basset, président de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française
Paru au Journal Officiel 2005 n° 41 du 13/10/2005 à la page 3303
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


