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Arrêté n° 334 SME/BRHT/ET du 05/10/2006

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 334 SME/BRHT/ET du 5 octobre 2006 modifiant l'arrêté n° HC 257 SME/BRHT/ET du 3 août 2006 portant délégation de signature de M. Michel Sallenave, secrétaire général adjoint auprès du haut-commissariat de la République en Polynésie française et chef de la subdivision administrative des îles Australes

Paru au Journal Officiel 2006 n° 41 du 12/10/2006 à la page 3570
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 257 SME/BRHT/ET du 03/08/2006 (texte abrogé)

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