Arrêté n° 37 MAC du 07/02/2006

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 37 MAC du 7 février 2006 modifiant l'arrêté n° HC 31 MAC du 31 janvier 2006 fixant le calendrier relatif aux élections des représentants des communes au sein du comité des finances locales de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2006 n° 9 du 02/03/2006 à la page 686
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 31 MAC du 31/01/2006

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