Arrêté n° 397 DAF/PERS du 02/12/2004

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 397 DAF/PERS/jl du 2 décembre 2004 portant nomination des membres du comité technique paritaire du haut-commissariat
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 48 du 23/12/2004 à la page 3767
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 55 SME/BRHT/jl du 09/02/2006
  • Abrogé par : Arrêté n° 222 SME/BRHT/JL du 28/09/2007 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 315 DAF/PERS/jl du 05/10/2004 (texte abrogé)

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