Arrêté n° 4 SATG/DJJ du 10/03/2005
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 4 SATG/DJJ du 10 mars 2005 suspendant M. Marere Mairoto de ses fonctions de premier adjoint au maire de la commune de Makemo
Paru au Journal Officiel 2005 n° 12 du 24/03/2005 à la page 1202
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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