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Arrêté n° 50 DAF/PERS/ET du 06/02/2006

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 50 DAF/PERS/ET du 6 février 2006 portant modification de l'arrêté n° 347 DAF/PERS du 2 décembre 1999 modifié relatif à l'organisation des services du haut-commissariat de la République en Polynésie française et complétant les délégations de signature accordées aux chefs des subdivisions administratives

Paru au Journal Officiel 2006 n° 7 du 16/02/2006 à la page 555
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 347 DAF du 02/12/1999 (texte abrogé)

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