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Arrêté n° 63 SME/BRHT/et du 20/02/2006

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 63 SME/BRHT/et du 20 février 2006 portant délégation de signature à M. Maurice Luc Ankri, chef de la subdivision administrative des îles Marquises, et aux adjoints de la subdivision

Paru au Journal Officiel 2006 n° 9 du 02/03/2006 à la page 697
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 283 DAF/PERS/ET du 12/09/2005 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 284 DAF/PERS/ET du 12/09/2005 (texte abrogé)

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