Arrêté n° 797 CAB/B.DEF du 30/11/2004

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 797 CAB/B.DEF du 30 novembre 2004 désignant les agents de sûreté des installations portuaires de Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2004 n° 48 du 23/12/2004 à la page 3766
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 349 B.DEF du 09/06/2004 (texte abrogé)

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