Arrêté n° 866 MIDCR du 21/12/2004
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 866 MIDCR du 21 décembre 2004 portant modification de l'arrêté n ° 1511 MIDCR du 24 décembre 2003, modifié par arrêté n° 502 MIDCR du 9 août 2004, attribuant à la Polynésie française une subvention, au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, pour la réalisation de l'opération 'Equipement pour la régénération de la cocoteraie des Tuamotu'
Paru au Journal Officiel 2005 n° 4 du 27/01/2005 à la page 419
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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