Arrêté n° 91 SME/BRHT/SC du 08/03/2006
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 91 SME/BRHT/SC du 8 mars 2006 relatif à la constitution des commissions administratives paritaires des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant des postes et télécommunications
Paru au Journal Officiel 2006 n° 12 du 23/03/2006 à la page 983
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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